Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 55 (Non révisé)
Le lundi 9 mars 2026
18 heures
L’honorable RENÉ CORMIER, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneForestFrancisFridhandlerGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneForestFrancisFridhandler*GagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Absence de la présidente
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Présidente. Conformément à l’article 2-4(6) du Règlement, l’honorable sénateur Cormier, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination et notes biographiques concernant la nomination proposée d’Annette Ryan au poste de directrice parlementaire du budget.—Document parlementaire no 1/45-927.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
À 18 h 32, la séance est suspendue.
À 18 h 36, la séance reprend.
Période des questions
Le Sénat reprend la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine).
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que, conformément à l’article 9(2)b) de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, L.C. 2024, ch. 16, art. 113, le Sénat approuve la nomination d’Anton Boegman à titre de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027;
Que, relativement aux dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 49 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1).—Document parlementaire no 1/45-925.
Rapport sur l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine de 2023 pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi, L.C. 2024, ch. 3, par. 15.1(4).—Document parlementaire no 1/45-926.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 9 mars 2026).
Comité mixte spécial sur l’exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada
L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénateur Quinn (le 9 mars 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 5 mars 2026).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 3 mars 2026).
L’honorable sénateur Arnot a été ajouté à la liste des membres du comité (le 3 mars 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 mars 2026).
L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 9 mars 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 5 mars 2026).
L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (le 4 mars 2026).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 5 mars 2026).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Wilson (le 3 mars 2026).